Informations légales
Déclaration d'accessibilité
Mès & Marais s'engage à rendre son site accessible à toutes et à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
1. État de conformité
Le site est en cours de mise en conformité avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1), avec pour objectif une conformité totale. [À COMPLÉTER : résultats de l'audit de conformité, date et auditeur.]
2. Ce qui est mis en œuvre
Navigation au clavier, lien d'évitement, titres hiérarchisés, formulaires avec étiquettes, aides à la saisie et messages d'erreur explicites, contrastes de couleurs vérifiés en mode clair et sombre, textes redimensionnables jusqu'à 200 %, animations désactivées si votre système le demande, alternatives textuelles pour les images. Des contrôles automatiques sont rejoués à chaque modification.
3. Limites connues
Les contrôles automatiques ne couvrent qu'une partie des critères du RGAA : un audit manuel reste nécessaire. Les contenus en cours de rédaction, marqués entre crochets, peuvent être incomplets. [À COMPLÉTER : liste des non-conformités après audit.]
4. Signaler un problème
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous : nous vous répondrons sous [À COMPLÉTER : délai] et vous fournirons une alternative. [À COMPLÉTER : e-mail et téléphone de contact.]
5. Voies de recours
Si votre demande reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr) ou lui adresser un courrier gratuit sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.