Informations légales
Conditions générales de vente
Document type à compléter et à faire valider avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à renseigner.
1. Vendeur
Mès & Marais, [À COMPLÉTER : forme juridique], SIRET [À COMPLÉTER], 1335 Avenue Louis Clément, 44420 Piriac-sur-Mer. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail et téléphone].
2. Produits
Crevettes d'élevage fraîches, vendues au poids, en calibre 10 ou 20 (nombre de crevettes au kilo). Les photographies sont non contractuelles. [À COMPLÉTER : conditionnement, DLC, mentions obligatoires.]
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, à partir de 45 € le kilo. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation. [À COMPLÉTER : TVA.]
4. Réservation
La réservation est enregistrée après validation du formulaire (e-mail et téléphone obligatoires), sous réserve des quantités disponibles à la date choisie. Elle est confirmée par e-mail, puis rappelée la veille du retrait. [À COMPLÉTER : délais, saisonnalité, annulation.]
5. Paiement
Aucun paiement n'est demandé sur le site. Le règlement s'effectue sur place, lors du retrait. [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés.]
6. Retrait
Les réservations sont à retirer à l'atelier, 1335 Avenue Louis Clément, 44420 Piriac-sur-Mer, à la date choisie parmi celles proposées. [À COMPLÉTER : horaires.]
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation (nom, e-mail, téléphone, message) servent uniquement à son traitement et au rappel de retrait. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. [À COMPLÉTER : responsable du traitement, durée de conservation.]
9. Litiges
Droit français applicable. [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation, tribunal compétent.]